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Mentions légales

Informations légales et réglementaires

1. Éditeur du site

FidAcc SRL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

Numéro d'entreprise : BE 1018.218.502 (RPM Bruxelles)

Numéro TVA : BE 1018.218.502

Numéro ITAA : 53417694

Siège social :
Avenue Wolvendael 41
1180 Uccle, Belgique

2. Coordonnées

Bureau de Bruxelles

Avenue de la Toison d'Or 65
1060 Bruxelles

+32 2 537 12 34

Bureau d'Andenne

Rue du Commerce 12
5300 Andenne

+32 85 84 12 34

E-mail :info@fidacc.be

Site web :www.fidacc.be

3. Dirigeants

Gérants et associés :

  • Sabine Van Pelt — Expert-comptable certifié ITAA
  • Maxime Frécinaux — Expert-comptable certifié ITAA

4. Hébergement du site

Ce site est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de FidAcc SRLou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FidAcc SRL.

Les marques et logos présents sur ce site (notamment le logo ITAA) sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation professionnelle adaptée à votre situation spécifique.

FidAcc SRL met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

FidAcc SRL ne saurait être tenu responsable :

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  • De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
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Conseil professionnel : Pour tout conseil fiscal ou comptable personnalisé, nous vous invitons à nous contacter pour convenir d'un rendez-vous.

7. Liens hypertextes

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8. Réglementation professionnelle

FidAcc SRL est une société d'expertise comptable et fiscale dont les associés-gérants sont certifiés par l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux (ITAA).

Numéro ITAA : 53417694

Nos activités sont soumises aux règles déontologiques de l'ITAA, notamment :

  • Secret professionnel strict
  • Indépendance et objectivité
  • Compétence et formation continue
  • Assurance responsabilité professionnelle

Autorité de tutelle :
Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux (ITAA / IPCF)
Rue d'Arlon 86, 1040 Bruxelles
Tél. : +32 2 231 15 90
Site web : www.itaa.be

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

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